Assurances
Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance de votre colis
A) Vous n’avez pas choisi l’assurance sur la valeur du bien transporté.
Sans souscription à une assurance, sachez qu'en cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi (dommage, manquant, spoliation...) une simple indemnité pourra vous être versée.
Sachez aussi qu'aucune indemnité ne vous sera due si happy-post peut prouver que sa responsabilité n'est pas engagée, notamment lors des dommages consécutifs à un cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur et irrésistible).
Enfin, l'indemnité versée est limitée financièrement par plusieurs réglementations et conventions internationales comme le montre le tableau ci-dessous :
Limite de responsabilité contractuelle du transporteur
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Route |
Route |
Air et ferroviaire |
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23 € par kg avec un maximum de 750 € par objet (colis, pli...) |
8,33 DTS par kg (Convention de Genève 1956) |
17 DTS par kg (Convention de Montréal 1999) |
1 DTS (Droit de Tirage Spécial ou SDR : Special Drawing Right) = 1,1246 Euros au 1er janvier 2010
Exemple : livraison en Belgique d'un colis de 5 kg contenant du matériel d'une valeur de 200 €. Si le colis arrive à destination vide ou endommagé, et à condition que le destinataire formule par écrit ses réserves, le transporteur indemnisera au titre de sa responsabilité et à condition que celle-ci soit engagée : 46,83 € (5 kg x 8,33 DTS x 1.1246 €). Le préjudice subi sera de 153,16 € pour l'expéditeur.
B) Vous avez choisi l’assurance happy-post
En choisissant l’assurance, vous assurez votre envoi selon votre choix, 50 €, 100 € ou 200 €. Le remboursement s’effectuera sur la base de la valeur choisie.
En cas de disparition ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, happy-post remboursera à l’expéditeur du colis la valeur déclarée sous certaines conditions.
Il existe notamment des exclusions liées à la négligence ou la faute de l'expéditeur. Aussi, en cas de perte ou d'atteinte à l'intégrité de votre envoi, le remboursement se fait sur présentation d'une facture d'achat ou de remplacement.
Exemple : livraison en Belgique d'un colis de 5 kg contenant du matériel d’une valeur déclarée de 200€. Si le colis n’arrive pas à destination ou si il arrive à destination vide ou endommagé, et à condition que le destinataire formule par écrit ses réserves, happy-post indemnisera l’expéditeur du colis au titre de sa responsabilité jusqu'à 200 Euros.
En cas d'absence de livraison de l'envoi, le souscripteur (l'expéditeur) a 15 jours, à partir de la date de livraison maximum prévue, pour envoyer à happy-post une lettre recommandée pour motif de "Non Livraison".
En cas d'atteinte à l'intégrité de l'envoi, le souscripteur (l'expéditeur) a 48 heures après la date de livraison pour envoyer à happy-post une lettre recommandée pour motif de "Dommage(s) matériel(s) / colis manquant(s)".
Comment effectuer une réclamation ayant souscrit l’assurance happy-post
A) Démarche en cas de non livraison du colis
Contacter impérativement et dès que possible le service client de happy-post, qui recherchera votre colis.
Envoyer une lettre recommandée de réclamation à happy-post dans les 15 jours suivant la date maximum prévue de livraison accompagnée d'une copie de la facture d'achat, de vente ou de remplacement.
Utiliser le modèle de lettre : Réclamation en cas de non livraison.
B) En cas de livraison avec dommages matériels
1. Au moment de la livraison, contrôler le colis ainsi que l'intérieur des colis devant le livreur ou le dépositaire et ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le type de dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement) .
2. Contacter impérativement et dès que possible le service client de happy-post, qui pourra alors ouvrir une enquête.
Envoyer une lettre recommandée de réserve à happy-post dans les 48 heures du jour de la livraison (modèles de lettre de confirmation de réserves ci-dessous) accompagnée d'une copie de la facture d'achat, de vente ou de remplacement de l’objet endommagé et d’une copie du bordereau de transport mentionnant les réserves.
Veuillez à bien conserver votre colis et son emballage.
Utiliser le modèle de lettre : Réclamation en cas de dommages matériels pendant le transport.








